Conditions générales de vente

Version en vigueur au 14/02/2019

1. DÉFINITIONS

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante.

Acquéreur :                  Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.

CGV :                           Les présentes conditions générales de vente.

Vendeur :                     La société BE KISSED Sàrl, enregistrée au registre du commerce de Genève, en Suisse, sous le numéro d’identification CHE-258.863.108, domiciliée à Place du Temple 9 – 1227 Carouge/ Genève (contact: info@be-kissed.com;  T : +41 78 625 62 10).

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation.

2.    CHAMP D’APPLICATION

2.1 En passant commande via le Site, l’Acquéreur déclare atteindre l’âge minimum requis par la législation de son pays (18 ans en Suisse) et être capable d’acquérir et de s’obliger seul. Il reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. Toute commande implique l’acceptation expresse et préalable des CGV. En cas de désaccord avec les CGV, l’Acquéreur doit s’abstenir de passer commande via le Site. Toute dérogation aux CGV par l’Acquéreur n’est valable qu’une fois celle-ci acceptée par écrit par le Vendeur.

2.2 En passant commande via le Site, l’Acquéreur reconnaît en outre avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les Conditions d’Utilisation qui s’applique en sus des CGV. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Vendeur d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3.    ENREGISTREMENT

3.1 L’Acquéreur doit s’enregistrer pour passer commande via le Site.

3.2 L’Acquéreur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site.

3.3 Le cas échéant, l’Acquéreur devra communiquer au Vendeur toute modification des données qu’il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.

3.4 Lors de son enregistrement, l’Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.

3.5 L’Acquéreur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6 Si l’Acquéreur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement le Vendeur.

4.    COMMANDES

4.1 Le catalogue de marchandises que constitue le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande via le Site, l’Acquéreur se lie et déclare formuler à l’égard du Vendeur un engagement de payer la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée – et partant le contrat n’est conclu – qu’à compter du moment où le Vendeur envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique.

4.2 La validité des commandes passées par l’Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales voire minimales.

4.3 Les données enregistrées par le Vendeur et récapitulées à l’Acquéreur dans la confirmation de commande constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.4 Il appartient à l’Acquéreur de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

5.    PRIX

5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses (CHF) ou en Euros (€)], le cas échéant TVA comprise. Les commandes à destination des pays en dehors de la Suisse, ne sont pas soumises à la TVA suisse. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’Acquéreur. En principe, ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. L’application de la TVA sera précisée à l’Acquéreur avant la passation de commande. Il est possible que notre fournisseur de paiement vous propose de convertir nos prix en devises étrangères, auquel cas il s’agit d’une prestation délivrée par ce fournisseur exclusivement (à l’exclusion et à la décharge du Vendeur) selon ses propres conditions générales. Des taxes additionnelles peuvent être dus en fonction de la législation applicable.

5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande. Ils sont offerts à partir de CHF 300.00 ou € 300.00 d’achats sur le Site. Les coûts d’accès et de connexion au Site pour passer commande restent à la charge exclusive de l’Acquéreur.

5.3 Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

6.    LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Toute commande confirmée par le Vendeur sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande. Il est toutefois précisé que le Vendeur commercialise uniquement à destination des pays suivants :

Suisse, Union Européenne, United Kingdom, Canada, Etats-Unis, Japon, Hong-Kong, Singapour, Émirats Arabes Unis.

6.2 Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception par l’Acquéreur de la confirmation de commande. Il s’agit toutefois d’un délai indicatif.

6.3. Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré à l’Acquéreur lorsque ce dernier, ou le tiers qu’il désigne (et qui n’est pas le transporteur désigné par le Vendeur), prend physiquement possession de la marchandise.

7.    DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Sous réserve des cas mentionnés à l’article 7.5, si l’Acquéreur n’est pas satisfait de la marchandise qu’il a commandée via le Site, il dispose d’un délai de sept (7) jours, dès la date où il prend physiquement possession de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. La date d’exercice du droit de rétractation par l’Acquéreur fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l’Acquéreur est considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation doit se faire à l’aide du formulaire mis à disposition par le Vendeur ou au moyen d’une déclaration exposant sans ambiguïté la décision de l’Acquéreur de se rétracter du contrat. L’Acquéreur devra ensuite suivre la procédure qui lui sera indiquée.

7.3 En cas de rétractation, tous les paiements reçus au titre de la marchandise commandée (y compris les frais de livraison, dans la limite toutefois d’un montant correspondant au mode de livraison le moins onéreux) seront remboursés à l’Acquéreur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où le Vendeur a été informé de la rétractation. Sauf instruction expresse contraire de l’Acquéreur, le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement de la marchandise jusqu’au premier des deux évènements suivants : la récupération de la marchandise par le Vendeur ou la fourniture d’une preuve de son expédition par l’Acquéreur.

7.4 L’Acquéreur qui exerce son droit de rétractation doit renvoyer la marchandise au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de se rétracter du contrat. La date de renvoi de la marchandise par l’Acquéreur fait foi pour déterminer si ce délai a été respecté. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l’Acquéreur. Si la marchandise retournée a subi des dépréciations résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, l’Acquéreur en répond.

7.5 Le droit de rétractation est toutefois exclu s’agissant notamment des contrats suivants :

–         la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acquéreur ou nettement personnalisés;

–         la fourniture de biens susceptibles de se détériorer .

8.    GARANTIE

La marchandise est garantie contre les défauts pendant une période de six (6) mois à compter du jour de livraison. Dans la règle, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, la marchandise défectueuse est réparée ou remplacée par le Vendeur. À défaut de réparation ou de remplacement, l’Acquéreur a droit à une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut majeur, à la résolution du contrat (la marchandise est alors retournée au Vendeur et le prix remboursé à l’Acquéreur).

Toute réclamation ou question peut être adressée à notre service-après-vente dont les coordonnées sont les suivantes.

info@be-kissed.com

9.    EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs et/ou d’omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage, quel qu’il soit, en lien avec la vente ou l’utilisation des produits proposés sur le Site.

10. LANGUES

Les CGV existent uniquement en français.

11. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les CGV sont soumises au droit matériel suisse.

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral)

Tous les droits sur les CGV appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite et sera poursuivie.

INFORMATIONS

DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (BE KISSED Sarl – Place du Temple 9 – 1227 Carouge– Suisse – info@be-kissed.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site, vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d’Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter nos Conditions d’Utilisation, veuillez vous abstenir d’accéder au Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s’applique entre vous et nous.

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à BE KISSED. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. DÉFINITIONS

Dans les Conditions d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes:

CGV :                                      nos conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre.

Conditions d’Utilisation :         les présentes conditions générales d’utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu du Site :                    tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site.

Politique de confidentialité :    notre politique de protection de la vie privée et des données personnelles, telle que modifiée de temps à autre.

Site :

le site Internet http://www.be-kissed.com

 

BE KISSED: La société BE KISSED Sàrl, enregistrée au registre du commerce de Genève, en Suisse, sous le numéro d’identification CHE-258.863.108, domiciliée à Place du Temple 9 – 1227 Carouge / Genève.

2. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, BE KISSED est soumise à la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat-vente de nos produits via le Site est régi par les CGV qui s’appliquent en cas de commande.

4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant sur le Site, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de BE KISSED est exclue à cet égard.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site sont la propriété de BE KISSED ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné. 
Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur,à votre destination ou à celle de vos proches. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

BE KISSED et, le cas échéant, ses partenaires, restent titulaires du Contenu du Site. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur, les designs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui est reconnu selon le droit en vigueur.

Aucun élément du Site n’a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d’utilisation, quel qu’il soit, sur le Contenu du Site. Sauf exception prévue dans les Conditions d’Utilisation, tout usage de votre part du Contenu du Site est strictement interdit.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES.

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. BE KISSED n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et BE KISSED ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de BE KISSED. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les conditions d’utilisation et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

7. TRAITEMENT DES COMMUNICATIONS À BE KISSED – SÉCURITÉ DES E-MAILS

Toute communication que vous adressez à BE KISSED par internet ne sera pas considérée comme confidentielle. Lorsque vous communiquez avec BE KISSED par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n’est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d’Internet.

8. ABSENCE DE GARANTIES

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, BE KISSED n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenusontexhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de CHADO par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable.

Le Site peut également contenir des informations et de la documentation concernant des produits ou des services qui ne sont pas disponibles pour tous. Bien que BE KISSED s’efforce de distribuer ses produitset services aussi largement que possible, la référence à un produit ou service ne signifie pas que celui-ci est ou sera disponible pour vous.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de BE KISSED, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site, est exclue.

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser BE KISSED, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d’avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au – ou votre utilisation du – Site.

10. ACTIVITÉS INTERDITES

BE KISSED se réserve le droit d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu concerné, en limitant ou en interdisant l’accès au Site) tout acte qu’elle peut juger inapproprié et/ou qu’elle estime être contraire à la loi ou qui est interdit par les lois et règlements applicables au Site, y compris(entre autres) la publication ou transmission sur le Site d’informations non autorisées, notamment le contenu qui, de notre avis,est susceptible de déranger, d’être préjudiciable à, ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité de BE KISSED ou de parties tierces, ou encore de contenir des propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement illégaux ou immoraux. BE KISSED se réserve également le droit de supprimer, sans préavis, tout lien, publicité ou indication à caractère commercial qui serait le fait d’un utilisateur du Site.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Site ou à l’une des fonctions ou parties du Site sans préavis.

11. NULLITÉ PARTIELLE

Toute disposition des Conditions d’Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d’Utilisation. Si une disposition des Conditions d’Utilisation s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

12. DIVERS

Les présentes Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, les CGV constituent l’entier de l’accord entre BE KISSED et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu du Site.

Le fait pour BE KISSED de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à BE KISSED par les Conditions d’Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Les présentes Conditions d’Utilisation existent en langues française et anglaise. En cas de divergences, la version en français prévaut.

13. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit suisse.

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral)

Conditions d’Utilisation mises à jour le 14/02/2019.

Tous les droits sur les présentes Conditions d’Utilisation appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite.